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Le droit de réponse et l'insertion forcée. - amf.asso.fr
Le maire d'une commune souhaite recueillir l'avis de l'AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal, le maire en qualité de directeur de cette publication ayant refusé d'insérer l'article en réponse rédigé par la personne mise en cause.
Cette affaire appelle de la part du service juridique des précisions concernant le droit de réponse, qui...
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Bulletins d’information municipaux et droit de réponse
Le droit de reponse instaure par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse apparaît comme un des droits fondamentaux de la personne. En matiere de presse ecrite, le legislateur a etabli un droit de reponse generaliste qui repose sur la simple designation. La designation ne se reduit pas a la denomination, il suffit que la personne mise en cause puisse etre reconnue sans equivoque par...
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