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3 articles sélectionnés
Le droit d'auteur des journalistes salariés. Par Dalila ...
En somme, le journaliste salarié se voit soumis à un régime dérogatoire du droit d'auteur en sa défaveur, en ce qu'il n'est plus rémunéré, comme auparavant, dés la seconde publication de son article, peu importait le support sur lequel était publié l'article la deuxième fois. (Arrêt CA Paris Pôle 5 ch. 2 n°10/14169 du 16 nov. 2012 l'affaire Davodeau et SNJ c/ Dépêche du Midi).
Dans le secteur audiovisuel
Aux termes de l'article L. 132-24 du CPI :
"Le contrat qui lie le producteur aux...
Date: 2018-04-13 06:08:15
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste
Qu'est-ce que le droit à l'image ? Par Stéphanie Dalet ...
Un concept plus large que le droit au respect de la vie privée
Selon les tribunaux, « Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. [ 1 ] » Le droit à l'image est ainsi le droit dont dispose toute personne sur la fixation et la diffusion de son image.
Ce droit, qui n'est consacré par aucun...
Date: 2017-03-29 19:40:48
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit de l'homme / journaliste droit d'auteur
SCI et revirement jurisprudentiel quant à la prescription ...
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Ces jurisprudences croisées de septembre, d'octobre 2015 et février 2016 rappellent immanquablement le mythe de Pénélope, laquelle était mariée à Ulysse et défaisait la nuit la tapisserie qu'elle effectuait le jour. Ce mythe se transpose parfaitement en droit de la consommation et en droit des prêts immobiliers.
En effet, les jurisprudences de ces dernières années avaient été...
Date: 2017-03-29 22:18:59
Thèmes liés : validite de l examen professionnel de redacteur
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