Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999

8 novembre 1999

 

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...  [suite...]

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Voir également :

 

CAS - Droits de l'homme - unige.ch

Responsable politique, parlementaire, membre du corps diplomatique, fonctionnaire, journaliste, membre d'ONG, défenseur des droits de l'homme et spécialiste de la coopération au développement, de l'aide humanitaire et des questions relatives aux réfugiés, et toute personne qui, par ses activités, est engagée dans la protection des...  [suite...]

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Droit à l'image et protection de la vie privée | service ...

Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Si ce droit n'est pas respecté, vous pouvez obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux.

Tout replier

Tout déplier

Quelles images sont concernées ?

Les images peuvent être des...  [suite...]

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...  [suite...]

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Voir également :

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ...

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Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich 1971)

Christophe Abramowitz

8 avril, 2016 à 14:35

20 avril, 2016 à 10:16

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Ce droit du public de...  [suite...]

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Voir également :

 

Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...

27 mai 2014

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...  [suite...]

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com

Droits et obligations du journaliste professionnel 

 

- Le statut du journaliste professionnel

 

Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.

Ce n'est pas une profession  réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...  [suite...]

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Le droit de réponse sur internet - les-infostrateges.com

Publié le 03 December 2005Tags : Responsabilité éditoriale sur Internet .

Le droit de réponse est cette possibilité qui est offerte à une personne mise en cause dans un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre aux informations diffusées et la concernant. C'est une solution qui remonte à la loi de 1881.

Ce droit a logiquement été transposé dans le...  [suite...]

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Droit des Journalistes

Droit des journalistes

Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés. 

Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.

La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

-> Les journalistes pigistes

Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...  [suite...]

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L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....  [suite...]

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com

Droits et obligations du journaliste professionnel 

 

- Le statut du journaliste professionnel

 

Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.

Ce n'est pas une profession  réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...

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Site : http://journaliste.pbworks.com

Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ...

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Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich 1971)

Christophe Abramowitz

8 avril, 2016 à 14:35

20 avril, 2016 à 10:16

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Ce droit du public de...

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Site : http://mediateur.radiofrance.fr

Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Déclaration des devoirs et des droits du ... - presserat.ch

Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste

Préambule

Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public...

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Date: 2016-07-12 07:09:19
Site : http://www.presserat.ch

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La déclaration des droits et des devoirs des journalistes ...

Déontologie

La déclaration des droits et des devoirs des journalistes (Munich - 1971)

Cette déclaration a été adoptée par une conférence qui réunissait, les 23 et 24 novembre 1971 à Munich, les représentants de la plupart des syndicats de journalistes d'Europe, ainsi que des deux grandes organisations internationales, la FIJ...

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Date: 2007-01-06 15:45:06
Site : http://www.snj.cgt.fr

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Droits et devoirs des journalistes (Munich 1971)

Le sursaut des journalistes contre le secret des affaires

le jeudi 5-2-2015, de 7h18 à 7h24 :18

Edwy Plenel s'appuyait dans sa chronique sur la "Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971)", dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être...

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Site : http://felipesahagun.es

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Déclaration des droits et des devoirs des journalistes de ...

 

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Texte adopté par les représentants des syndicats des journalistes des 6 pays membres de la Communauté Européenne à Munich, le 24 et 25 novembre 1971, et adopté ensuite par la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) au Congrès d'Istanbul en...

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Date: 2014-08-03 15:02:41
Site : http://www.lespapas.com

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DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE ... - presserat.ch

DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE LA JOURNALISTE

PREAMBULE

Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain. Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public doit-elle...

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Date: 2016-07-12 07:12:39
Site : http://www.presserat.ch

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Charte des devoirs et des droits des journalistes dite ...

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Charte des devoirs et des droits des journalistes dite "Charte de Munich"

Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich, les 24 et 25 novembre 1971. Elle a été adoptée depuis par la Fédération internationale des journalistes (FIJ), et par la plupart des syndicats de journalistes en Europe.

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à...

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Date: 2005-11-11 00:32:24
Site : http://mapage.noos.fr

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Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde

Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.lavie.fr

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Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...

CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

 

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.telerama.fr

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Journaliste juridique - Lamy étudiant - Études de droit

Outre une bonne plume, le journaliste juridique doit avoir une fine connaissance du milieu du droit.

 

Le métier

Les journalistes juridiques travaillent dans la presse grand public ou spécialisée, en version papier ou,  de plus en plus, sur Internet. Ils s'adressent soit à des professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprise...), soit à des lecteurs de quotidiens ou de magazines...

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Date: 2017-03-29 19:39:25
Site : http://www.lamyetudiant.fr

Thèmes liés : journaliste droit a l'image / devenir journaliste d'entreprise / metier journaliste d'entreprise / metier d un journaliste / formation d un journaliste

Charte de Munich — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La charte de Munich a été rédigée avec le concours de Paul Parisot , président du Syndicat des journalistes français ( CFDT ), devenu Union syndicale des journalistes CFDT , journaliste à Franc-Tireur , embauché au début des années 1960 à la rédaction du quotidien France-Soir de Pierre Lazareff , où il a tenté d'empêcher l'arrivée de Robert...

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Date: 2017-03-26 22:47:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999

8 novembre 1999

 

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...

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Site : http://www.legipresse.com

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste

Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

Commission des droits d'auteur des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...

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Date: 2017-03-27 05:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

5.3. – Quelle gestion du « Droit de réponse

Le code de la profession stipule encore que le journaliste doit opérer « une rapide rectification des informations qui se révèlent inexactes ou fausses ». Mais souvent les médias s'octroient le « droit de répondre » en lieu et place d'un « droit de réponse », une façon régulière de détourner le droit et de donner raison au média.

Espagne

Ce droit est inscrit dans la loi espagnole...

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Date: 2016-04-04 10:58:48
Site : http://panorama.alliance-journalistes.net

Thèmes liés : journaliste droit de reponse / journaliste droit a l'image / avocat droit du travail journaliste / faire journal etre redacteur chef / journaliste droit public

Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journalistes hadopi / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....

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Date: 2017-03-29 19:41:08
Site : http://snjexpress.hautetfort.com

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste droit d'auteur

Droit des Journalistes

Droit des journalistes

Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés. 

Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.

La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

-> Les journalistes pigistes

Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...

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Site : http://www.droitdesjournalistes.fr

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / droit journaliste

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ...

Vous pouvez lire aussi: Tous journalistes ? thème...

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Site : http://pressealecole.fr

Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / droit et devoir des journaliste / droit journaliste

Journalisme en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la presse écrite en France .

La Bataille des « Confetti » sur les boulevards; Scène du Carnaval de Paris 1896, Le Petit Parisien .

�? la veille de la guerre de 1914-18 , les quatre plus grands quotidiens français sont Le Petit Parisien , Le Matin , Le Journal et Le Petit Journal , devenu célèbre en exploitant l' affaire Troppmann en 1869, ce qui en...

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Date: 2017-03-27 02:25:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plus grande ecole de journalisme en france / journaliste droit de l'homme / journaliste politique france 2 / journaliste et homme politique francais / journaliste politique france 24

Formation bac+4 JRI / TV [54] | Site - esj-paris.com

Formation de JRI /TV (M1/2, 60 ECTS)

La formation de JRI/TV à l'ESJ Paris est une des formations spécialisées (et certainement la plus exigeante) avec pour objectif de former des journalistes reporters d'images, à l'aise derrière et devant une caméra, formés au banc de montage et à la régie, sachant concevoir, écrire et « vendre » un sujet, en respectant les principes et la...

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Site : http://www.esj-paris.com

Thèmes liés : formation professionnelle journaliste reporter d'images / journaliste droit a l'image / journaliste reporter d'images france 2 / metier journaliste reporter d'image / formation journaliste reporter d'images

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

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Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-26 23:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / formation journaliste presse ecrite

licence mention administration publique et master droit ...

Alors j'appel au secours mes amis juristes (ou pas d'ailleurs)

a Bordeaux la fac propose une licence mention administration publique.. et très franchement cela m'interesse car les cours qui y seront dispensés sont à mes yeux très interessant ( Economie publique et politique économique, Problèmes politiques et sociaux contemporains, Economie (matière que j'adore) Culture G etc)... Mais mon...

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Thèmes liés : journaliste droit public / master 2 journalisme paris 1 / journalisme paris 1 / journaliste droit social / fac licence journalisme paris