Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes

lundi 4 janvier 2010

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...

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Date: 2018-04-13 06:11:55
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Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

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Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
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Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009

Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...

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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié

Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).

En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...

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Site : http://capsulejournal.com

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L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....

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Date: 2017-03-29 19:41:08
Site : http://snjexpress.hautetfort.com

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Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...

Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009

Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT

Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009

Le droit de la propriété littéraire et artistique...

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Site : legavox.fr

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes

Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à  rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à  laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.

La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à  accomplir contractuellement (dans son contrat de...

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Date: 2018-04-13 06:12:10
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...

Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).

Protection par les droits patrimoniaux

L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

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Commission des droits d'auteur des journalistes

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...

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Date: 2018-04-09 09:54:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Les droits d'auteur | Association des journalistes ...

Le journaliste est un auteur

La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...

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Site : http://www.ajp.be

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Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ...

Salaire minimum des pigistes photographe ou dessinateurs ¶

Le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 60 EUR pour une pige. 

Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire d'un journaliste pigiste / salaire moyen d un journaliste / salaire d'un journaliste tele

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999

8 novembre 1999

 

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...

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Site : http://www.legipresse.com

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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

Commission des droits d'auteur des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...

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Date: 2017-03-27 05:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...

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Site : legavox.fr

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

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Date: 2018-04-13 06:08:27
Site : juritravail.com

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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

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Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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La journaliste Sylvie Simon est décédée | Ouvertures

La journaliste et auteure Sylvie Simon est décédée ce vendredi 8 novembre 2013, à l'âge de 85 ans. Souffrant d'une cirrhose cardiaque, elle était hospitalisée depuis une semaine. La cérémonie religieuse aura lieu le mercredi 13 novembre en l'église Ste-Clotilde, 12 rue de Martignac, à Paris 7e.

Sylvie Simon

La journaliste, auteure de nombreux ouvrages sur la question,...

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