Articles sélectionnés pour le thème : journaliste droit auteur cotisation
→ 9 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journalistes hadopi / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes
Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.
La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à accomplir contractuellement (dans son contrat de...
Date: 2018-04-13 06:12:10
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...
27 mai 2014
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...
Site :
http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : droits d'auteur journaliste belgique / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit auteur cotisation
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
Site :
http://capsulejournal.com
Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur
Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste pigiste / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur
Comment devenir journaliste indépendant sans avoir fait d ...
http://fr.vox.ulule.com/comment-devenir-journaliste-sans-avoir-fait-decole-434/
Proposé par Maria sur Ulule
Vue de l'extérieur, la situation peut sembler désespérante : une profession panier de crabe, massivement réseauteuse, élitiste, inaccessible. Dans les faits... 90% des journalistes ne sont jamais passés par une école. Le milieu est donc nettement plus ouvert qu'il n'y paraît....
Site :
http://georgettemenard.over-blog.com
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / comment devenir journaliste independant
9 Ressources