Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels

Les droits d'auteur et le fisc

Mise à jour : 16/04/2012

Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012

Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...

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Site : http://www.ajp.be

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes

Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à  rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à  laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.

La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à  accomplir contractuellement (dans son contrat de...

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Date: 2018-04-13 06:12:10
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...

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Site : legavox.fr

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

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Date: 2018-04-13 06:08:27
Site : juritravail.com

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Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...

27 mai 2014

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié

Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).

En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...

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Site : http://capsulejournal.com

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Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

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Site : http://www.snj.fr

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Comment devenir journaliste indépendant sans avoir fait d ...

http://fr.vox.ulule.com/comment-devenir-journaliste-sans-avoir-fait-decole-434/

Proposé par Maria sur Ulule

Vue de l'extérieur, la situation peut sembler désespérante : une profession panier de crabe, massivement réseauteuse, élitiste, inaccessible. Dans les faits... 90% des journalistes ne sont jamais passés par une école. Le milieu est donc nettement plus ouvert qu'il n'y paraît....

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Site : http://georgettemenard.over-blog.com

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