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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-03-29 19:41:19
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes
lundi 4 janvier 2010
par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...
Date: 2018-04-13 06:11:55
Site :
http://avocats-publishing.com
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Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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http://www.lagbd.org
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Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2014-07-27 11:50:06
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http://fr.jurispedia.org
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Francois Riche, journaliste auteur photographe
Un auteur photographe
Depuis 3 ans, François publie chaque jour sur son profil Facebook une de ses photos « de l'ordinaire pas ordinaire » rapportées de...
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http://francoisriche.com
Thèmes liés : photographe auteur journaliste
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
Pinterest 0
Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste
Journaliste - photographe - auteur - Gérard Houdou, photographe ...
Comme une seconde peau... Le goût de l'observation m'a été transmise par mon grand-père, celle de l'image par mon père. La nature, aussi grandiose que minuscule, s'est naturellement imposée, trouvant dans la photographie, le moyen idéal et grisant d'immortaliser, dévoiler et partager ces instants éphémères sublimés par la lumière ou ces rencontres hasardeuses, mais toujours...
Site :
https://www.gerardhoudou.com
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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
Site :
http://capsulejournal.com
Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur
Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ...
Salaire minimum des pigistes photographe ou dessinateurs ¶
Le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 60 EUR pour une pige.
Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire d'un journaliste pigiste / salaire moyen d un journaliste / salaire d'un journaliste tele
Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...
Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).
Protection par les droits patrimoniaux
L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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Jean-Charles Rey : photographe mariage Marseille Paris ...
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Jean-Charles Rey a un parcours photographique atypique. 20 ans de presse et d'édition en font un photographe journaliste d'expérience aux solides références international. Un partenaire privilégié pour votre mariage.
Pour un reportage mariage spontané, naturel , pour une oeuvre authentique et forte, mes photographies sont engagées, investies de toute ma passion pour ce...
Site :
http://www.reportages-photographe.fr
Thèmes liés : journaliste un metier d'exception / metier journaliste d'entreprise / photographe auteur journaliste / metier journaliste d'investigation / metier d un journaliste
Jeanloup Sieff photographe de mode et photo journaliste ...
Jeanloup Sieff un photographe moderne
Jeanloup Sieff photographe
Par cet article j'aimerais rendre hommage à Jeanloup Sieff ce photographe Français mort trop jeune en l'an 2000 alors agé de 67 ans. Jeune photographe j'étais impressionné par ce grand artiste qui a formé mon oeil a une photographie moderne et vivante.
Jeanloup Sieff est un style à lui tout seul, photographe de mode, il a su...
Site :
http://www.marc-lucascio.photo
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Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
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note de cours : histoire de la photo
(1950)
1951
En réaction au réalisme poétique, Subjektiv Fotografie (Steinert, Keetman, Schneiders, Reisewitz, Lauterwasser, Hajek-Halke) réclame une vision subjective consciente du photographe centré sur l'objet. Le photographe doit chercher, au lieu d'une distance objectivante une proximité subjective, c'est à dire une interprétation personnelle...
Date: 2017-03-25 19:23:31
Site :
http://www.galerie-photo.com
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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Philippe Brass -- Guide de haute-montagne-- stage et voyages d'escalade ...
Bienvenue sur le site de PHILIPPE BRASS ,
guide de haute-montagne.
Vous trouverez dans ces pages des propositions de stages , de séjours ou d'engagement; en France ou en voyage à l'étranger pour réaliser les plus belles escalades en grandes...
Site :
http://www.escalades.fr
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PAJ-PHOTOGRAPHES AUTEURS JOURNALISTES - societe.com
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : societe auteur journaliste / photographe auteur journaliste
RSA – Champ d'application – Revenus exonérés – Allocations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T17:13:06.000+02:00
RSA - Champ d'application - Revenus exonérés - Allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités
I. Salariés appartenant au secteur privé
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En principe, les allocations spéciales pour frais cessent d'être exonérées lorsque le salarié demande à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation pour frais d'emploi des journalistes 2012 / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / allocation frais emploi journaliste
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