Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999

8 novembre 1999

 

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...

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Site : http://www.legipresse.com

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Les droits d'auteur | Association des journalistes ...

Le journaliste est un auteur

La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...

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Site : http://www.ajp.be

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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Le droit d'auteur des journalistes salariés. Par Dalila ...

En somme, le journaliste salarié se voit soumis à un régime dérogatoire du droit d'auteur en sa défaveur, en ce qu'il n'est plus rémunéré, comme auparavant, dés la seconde publication de son article, peu importait le support sur lequel était publié l'article la deuxième fois. (Arrêt CA Paris Pôle 5 ch. 2 n°10/14169 du 16 nov. 2012 l'affaire Davodeau et SNJ c/ Dépêche du Midi).

Dans le secteur audiovisuel

Aux termes de l'article L. 132-24 du CPI :

"Le contrat qui lie le producteur aux...

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Date: 2018-04-13 06:08:15
Site : village-justice.com

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L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....

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Date: 2017-03-29 19:41:08
Site : http://snjexpress.hautetfort.com

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Presse : Être payé en droits d'auteur, piège à cons depuis ...

Cher Monsieur le Hodey,

merci pour ces précisions qui en appelle d'autres. Evidemment.

Si vous relisez bien mon texte, je n'ai jamais écrit nulle part qu'IPM payait qui que ce soit 100% en droits d'auteurs. J'ai, à dessein, utilisé « certains éditeurs » ou 'des éditeurs », mon propos n'était pas de dénoncer tel ou tel média. J'ai rebondi sur l'article d'Apache.fr et si j'ai fait...

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Site : https://mateusz.be

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Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...

Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009

Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT

Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009

Le droit de la propriété littéraire et artistique...

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Site : legavox.fr

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Numérisation et droit d'auteur | Enssib

02 décembre 2014

Question: 

Je travaille sur un projet de numérisation de periodiques libanais. J'envisage de numériser en premier lieu les périodiques anciens (de 1855 jusqu'à 1920).

Pourriez-vous me signaler quelles sont les lois sur les droits d'auteur régissant la consultation des documents numérisés hors "les murs" des bibliothèques ? Si de nouvelles lois sur les droits d'auteurs...

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Date: 2018-04-13 06:12:16
Site : http://www.enssib.fr

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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes

Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à  rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à  laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.

La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à  accomplir contractuellement (dans son contrat de...

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Date: 2018-04-13 06:12:10
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

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Commission des droits d'auteur des journalistes

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...

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Date: 2018-04-09 09:54:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

Commission des droits d'auteur des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...

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Date: 2017-03-27 05:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009

Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com

Droits et obligations du journaliste professionnel 

 

- Le statut du journaliste professionnel

 

Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.

Ce n'est pas une profession  réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...

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Site : http://journaliste.pbworks.com

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Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...

27 mai 2014

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...

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Site : legavox.fr

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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

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Date: 2018-04-13 06:08:27
Site : juritravail.com

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La cession des droits d'auteur des journalistes | Cairn.info

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La solution - qui est d'ailleurs la même que pour l'entreprise de presse qui souhaite se réserver les droits pour des utilisations futures dans le cadre d'un contrat de travail - consiste à prévoir expressément que la contrepartie de la rémunération qui est versée à l'auteur est la cession à titre "exclusif et définitif" de l'ensemble des droits patrimoniaux sur ses...

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Site : https://www.cairn.info

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Convention collective nationale de travail des ...

Convention collective nationale de travail des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s'applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France et bénéficiant ainsi du statut de journaliste...

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Date: 2017-03-27 03:42:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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reporter-photographe / reportrice-photographe - Onisep

Nature du travail

Fixer un moment, une scène

Le reporter-photographe fournit aux titres de presse les clichés qui viendront enrichir les articles d'actualité sur de nombreux sujets : événement sportif, élection présidentielle, manifestation de rue, festival de cinéma...

Plus que de simples illustrations, ses photos sont des éléments d'information à part entière. Elles fixent un moment...

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Site : http://www.onisep.fr

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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...

Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).

Protection par les droits patrimoniaux

L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

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Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

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Site : http://www.snj.fr

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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

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Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

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Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

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Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

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Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-03-26 21:18:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié

Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).

En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...

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Site : http://capsulejournal.com

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Journalisme — Wikipédia

Chartes de déontologie professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Lors de sa création en juillet 1918 , le Syndicat national des journalistes a rédigé une Charte d'éthique professionnelle des journalistes , qu'il a révisée en 1938 puis en 2011 . La version de 2011 s'appelle « Charte d'éthique professionnelle des journalistes », car elle renvoie à un ensemble de droits et devoirs,...

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Date: 2017-03-29 14:13:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes

lundi 4 janvier 2010

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...

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Date: 2018-04-13 06:11:55
Site : http://avocats-publishing.com

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La fiscalité des journalistes | Syndicat National des ...

Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 EUR.

Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.

Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 EUR au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement et la remplacer par la somme de 17...

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Site : https://snjcgt.fr

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La fiscalité des journalistes - snj.cgt.fr

Allocation pour frais d'emploi

 Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 EUR.

 Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.

 Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 EUR au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement...

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Date: 2017-03-29 12:15:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / allocation frais emploi journaliste

Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur

Textes de loi

 

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.

Actions...

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Site : http://www.cfcopies.com

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Pigiste - Droit du travail

Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.

Catégories :

Source image : ma-planete.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Le...

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Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA

DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION

 

Historique

Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...

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Date: 2014-03-08 18:04:44
Site : http://www.edelamarre.com

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Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT

- les directeurs de journaux,

- les critiques dramatiques et musicaux

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...

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Date: 2007-05-11 15:13:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

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RSA – Champ d'application – Revenus exonérés – Allocations ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T17:13:06.000+02:00

RSA - Champ d'application - Revenus exonérés - Allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités

I. Salariés appartenant au secteur privé

1

En principe, les allocations spéciales pour frais cessent d'être exonérées lorsque le salarié demande à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde

Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde

PRÉAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.lavie.fr

Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale

Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...

CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

 

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale

Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit a l'image

Journalisme en ligne — Wikipédia

Situation en France[ modifier | modifier le code ]

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe  siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...

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Date: 2018-04-13 07:49:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste de presse ecrite / journaliste droit d'auteur

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

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RÉVÉLATION : Pourquoi les journalistes ont installé ...

Cet article n'est pas de moi J'aurais aimé en rendre la paternité à son auteur (journaliste honnête sans doute) mais je n'arrive pas à le retrouver sur le net.. Bref, un illustre inconnu...

La Stasi socialiste serait-elle trop efficace?

Ce n'est pas la première fois et cela ne fait que commencer !

Quoiqu'il en soit, le voici en intégralité :

Pourquoi les journalistes ont tout fait pour...

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Date: 2017-03-29 18:37:25
Site : http://revolte.exprimetoi.com

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Journalisme : définition et explications - News & Dossiers

Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter, rassembler, vérifier et commenter des faits pour les porter à l'attention du public à travers les média.

Les différents média sont aujourd'hui : la presse écrite où les professionnels appliquent des techniques d'écriture journalistiques, la radio où le journalisme (Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter,...

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TESTAMENT et SUCCESSION - fbls.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-29 19:36:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Statut du journaliste professionnel - sorel-huet-avocats.com

Statut du journaliste professionnel

Le cadre légal du statut de journaliste professionnel

Il est défini par les articles L 7111-3 et suivants du Code du Travail et la Convention Collective Nationale des journalistes du 01/11/76, refondue le 27/10/87 et étendue par arrêté du 02/02/88.

Selon l'article L.7111-3 du Code du Travail :

« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour...

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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

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Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-03-27 00:29:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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