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4 articles sélectionnés
Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
1. Agents de police municipale (cat. C)
1.1. Les missions des agents de police municipale
Les membres du cadre d'emplois des agents de police municipale exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les membres de ce cadre d'emplois exécutent sous l'autorité du maire, dans les conditions déterminées par les...
Thèmes liés : nouveau cadre d'emploi redacteur territorial / missions devolues au cadre d'emploi de redacteur territorial / missions cadre d'emploi redacteur territorial / decret cadre d'emploi redacteur territorial / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
Thèmes liés : cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial
Les marchés publics (vitrine.Les marchés publics) - CNFPT
4.3. Le règlement amiable des différends
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016 contiennent les règles fondamentales de la commande publique qui guident les acheteurs publics. Sont notamment codifiées les règles concernant les personnes soumises aux textes ainsi que les contrats, les seuils et une typologie...
Thèmes liés : offres d'emploi journaliste / offres d emploi journaliste
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