Le nouveau statut des rédacteurs territoriaux - cdg88.fr

Le nouveau statut des rédacteurs territoriaux

La réforme de la catégorie B mise en oeuvre depuis le 1er décembre 2010 se poursuit avec la parution du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (J.O. du 31/07/2012).

Ce décret définit notamment le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, à compter du 1er août 2012. Il prévoit les missions de ce cadre d'emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième...

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Date: 2017-03-29 22:42:17
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Thèmes liés : nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / grille indiciaire du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

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La réforme de la catégorie B mise en oeuvre depuis le 1er décembre 2010 se poursuit avec la parution du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (J.O. du 31/07/2012).

Ce décret définit notamment le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, à compter du 1er août 2012. Il prévoit les missions de ce cadre d'emplois, les modalités de recrutement dans les...

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Date: 2017-03-29 23:29:04
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Thèmes liés : nouveau cadre d'emplois de redacteur territorial / cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / grille indiciaire du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / missions du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / reforme cadre d'emplois des redacteurs territoriaux

Rédacteur dans la fonction publique : statut – avancement ...

- Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

- Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

- Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par...

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Thèmes liés : cadre d'emplois des redacteurs territoriaux categorie b / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux (categorie b) / grille indiciaire du cadre d'emplois des redacteurs territoriaux / cadre d'emploi des redacteurs territoriaux 2012 / decret cadre d'emploi redacteur territorial

Archives : grille indiciaire État : Rédacteur 2017

Mode de Calcul

Grille indiciaire 2018

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement , indemnité de résidence , GIPA 2017 ...)

* Depuis juin 2011, les cadres d'emplois de fonctionnaires...

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Site : http://www.emploitheque.org

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ATSEM: nouveau statut -21/03/18

Les décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 modifient les statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des agents de...

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ASSURANCES STATUTAIRES : Relance du marché public -02/03/18

Proposition de participation au marché public du Centre de Gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires. Les...

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