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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

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Date: 2018-04-13 06:08:27

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération

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Secrétaire

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Date: 2017-03-29 18:44:53

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Maître ROCHEBLAVE Eric, Avocat sur Montpellier (34000 ...

En 2015, de Maître Eric ROCHEBLAVE a été promu au Club des 500 « Les femmes et les hommes qui font le Languedoc-Roussillon »

 

Le savoir et le savoir faire de Maître Eric ROCHEBLAVE sont connus et reconnus.

Expert du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE a la confiance de très nombreux employeurs et salariés.

Vous avez besoin d'un Conseil, d'une...

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Date: 2017-03-29 19:38:56

Thèmes liés : avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste / journaliste droit social / formation d un journaliste / metier journaliste d'entreprise

Le Crédit à la consommation - Juritravail

Délai de grâce

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Vous vous interrogez sur les dispositifs destinés à prévenir le surendettement des particuliers

Afin de protéger au mieux les intérêts des consommateurs, parfois vulnérables au regard de leur connaissance de la loi et des risques présentés par la souscription d'un ou de plusieurs crédits à la consommation, la réglementation impose...

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Date: 2017-03-29 22:56:43

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