Articles sélectionnés pour le thème : journaliste salarie et droit d'auteur
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Les droits d'auteur | Association des journalistes ...
Le journaliste est un auteur
La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet / droit auteur journaliste
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale
Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...
Site :
http://www.legipresse.com
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Le droit d'auteur des journalistes salariés. Par Dalila ...
En somme, le journaliste salarié se voit soumis à un régime dérogatoire du droit d'auteur en sa défaveur, en ce qu'il n'est plus rémunéré, comme auparavant, dés la seconde publication de son article, peu importait le support sur lequel était publié l'article la deuxième fois. (Arrêt CA Paris Pôle 5 ch. 2 n°10/14169 du 16 nov. 2012 l'affaire Davodeau et SNJ c/ Dépêche du Midi).
Dans le secteur audiovisuel
Aux termes de l'article L. 132-24 du CPI :
"Le contrat qui lie le producteur aux...
Date: 2018-04-13 06:08:15
Site :
village-justice.com
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Retour vers le futur pour le droit d'auteur des journalistes
Les journalistes ont connu une profonde refonte du régime juridique de leurs droits d'auteur avec la loi "HADOPI" du 12 juin 2009, bien plus connue pour ses dispositions relatives à la fameuse "riposte graduée". Avant cette loi, l'employeur d'un journaliste salarié ne pouvait publier qu'une seule fois les articles de ce dernier.
Pour que d'autres utilisations soient possibles, le...
Date: 2018-04-13 06:08:37
Site :
journaldunet.com
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Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...
Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009
Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT
Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009
Le droit de la propriété littéraire et artistique...
Site :
legavox.fr
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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes
Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.
La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à accomplir contractuellement (dans son contrat de...
Date: 2018-04-13 06:12:10
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
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Commission des droits d'auteur des journalistes
La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...
Date: 2018-04-09 09:54:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
Commission des droits d'auteur des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...
Date: 2017-03-27 05:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com
Droits et obligations du journaliste professionnel
- Le statut du journaliste professionnel
Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.
Ce n'est pas une profession réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...
Site :
http://journaliste.pbworks.com
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009
Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
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Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
reporter-photographe / reportrice-photographe - Onisep
Nature du travail
Fixer un moment, une scène
Le reporter-photographe fournit aux titres de presse les clichés qui viendront enrichir les articles d'actualité sur de nombreux sujets : événement sportif, élection présidentielle, manifestation de rue, festival de cinéma...
Plus que de simples illustrations, ses photos sont des éléments d'information à part entière. Elles fixent un moment...
Site :
http://www.onisep.fr
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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...
Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).
Protection par les droits patrimoniaux
L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
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Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste
Convention collective nationale de travail des ...
Convention collective nationale de travail des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s'applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France et bénéficiant ainsi du statut de journaliste...
Date: 2017-03-27 03:42:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grille salaire journaliste convention collective / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste
Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2014-07-27 11:50:06
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Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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http://www.lagbd.org
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Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
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Introduction au journalisme - Rapports de Stage - Cathwacka
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Révision Examen # 1
Place du journalisme dans le monde de la communication
La communication est une science (apporte des vérités démontrables) qui est le fondement de toutes relations humaines. Elle produit des biens sociaux, relie les individus entre eux et permet la vie collective.
Juif de Francfort - École de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : metier journaliste d'investigation / metier journaliste d'entreprise / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
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Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-26 21:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres
La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes
lundi 4 janvier 2010
par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...
Date: 2018-04-13 06:11:55
Site :
http://avocats-publishing.com
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-03-29 19:41:19
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Journaliste à France Télévisions : disparition programmée ...
France Info, la future chaîne d'info du service public sera "low-cost". Pire encore, en prétendant être une « chaine d'information de référence » elle sera une référence en matière d'escroquerie intellectuelle. Car la direction de France Télévisions a décidé de saborder la profession de journaliste, soit l'information de Service Public. Dans le même temps, elle met en danger...
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Rencontre Martin/Lejeune: la médiation mise sur écoute "par erreur" - La Libre
Belgique Les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin porteront plainte lundi matin au motif que leurs clients ont été écoutés par un journaliste pendant leur rencontre de médiation, ont-ils annoncé samedi à l'agence BELGA. [...] Les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin comptent...
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A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 19:36:43
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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
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Pigiste - Droit du travail
Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-03-27 00:29:45
Site :
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Thèmes liés : offres d'emploi redacteur juridique / offres d'emploi redacteur casa / offre d'emploi redacteur juridique assurance / redacteur appel d'offres / offres d'emploi redacteur contentieux
RÉVÉLATION : Pourquoi les journalistes ont installé ...
Cet article n'est pas de moi J'aurais aimé en rendre la paternité à son auteur (journaliste honnête sans doute) mais je n'arrive pas à le retrouver sur le net.. Bref, un illustre inconnu...
La Stasi socialiste serait-elle trop efficace?
Ce n'est pas la première fois et cela ne fait que commencer !
Quoiqu'il en soit, le voici en intégralité :
Pourquoi les journalistes ont tout fait pour...
Date: 2017-03-29 18:37:25
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http://revolte.exprimetoi.com
Thèmes liés : avantage fiscal journaliste sarkozy / allocation pour frais d'emploi des journalistes 2012 / snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste
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« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
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Date: 2018-04-12 13:38:45
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La fiscalité des journalistes - snj.cgt.fr
Allocation pour frais d'emploi
Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 EUR.
Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.
Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 EUR au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement...
Date: 2017-03-29 12:15:52
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Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT
- les directeurs de journaux,
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Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.
Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...
Date: 2007-05-11 15:13:52
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Thèmes liés : snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur
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Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-03-09 09:35:50
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Statut du journaliste professionnel - sorel-huet-avocats.com
Statut du journaliste professionnel
Le cadre légal du statut de journaliste professionnel
Il est défini par les articles L 7111-3 et suivants du Code du Travail et la Convention Collective Nationale des journalistes du 01/11/76, refondue le 27/10/87 et étendue par arrêté du 02/02/88.
Selon l'article L.7111-3 du Code du Travail :
« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour...
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Conclusion Rapport De Stage Journalisme ... - Etudier.com
Facebook..............................................................12 3. Prospecter auprès de personnes travaillant dans l'aéronautique........................13 4.6. Visite de l'aérodrome de... Châteauroux-Villers...........................13 4.7. Participation à un meeting aérien..........................................14...
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5 conseils pour réussir les epreuves écrites des concours ...
>5 conseils pour réussir les epreuves écrites des concours de la fonction publique
Actualité
5 conseils pour réussir les epreuves écrites des concours de la fonction publique
septembre 2016
Lors des épreuves écrites, tout jury d'un concours de la fonction publique cherche à vérifier que les futurs lauréats possèdent des connaissances de base et une bonne culture administrative mais...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
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écrivain - Metiers Québec
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Note : baisse du taux de placement par rapport à 2010 (qui était de 86 %), mais comparable aux années précédentes (était de 76 % en 2007).
Sources : Ministère de l'Enseignement supérieur du Québec
SALAIRE :
Selon les données en 2013 :
Le salaire moyen en début de...
Date: 2016-06-05 19:19:24
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