La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste

La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste

Préambule

Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public...

Lire la suite


Site : https://presserat.ch

Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com

Droits et obligations du journaliste professionnel 

 

- Le statut du journaliste professionnel

 

Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.

Ce n'est pas une profession  réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...

Lire la suite


Site : http://journaliste.pbworks.com

Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

Lire la suite

Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...

Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).

Protection par les droits patrimoniaux

L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes

lundi 4 janvier 2010

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 06:11:55
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009

Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

Lire la suite

Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

SF5 Avocats | Patrick MANGOLD

Droit du travail, notamment dans le domaine artistique

Droit des fonctionnaires

Egalité entre femmes et hommes

Droit de la santé

Titre d'avocat spécialiste FSA droit du travail (2008)

Certificat de formation continue en droit du travail (2008)

Certificat du cours Postgrade HES pour magistrats - HEG Neuchâtel (2005)

Brevet d'avocat - Genève (2002)

Licence en droit suisse - Université de Lausanne (1998)

Expériences professionnelles

Enseignant en droit du travail (depuis 2012)

Greffier à la Cour de cassation pénale et au Tribunal des assurances (2005 à 2007)

Juriste au Service du personnel de l'Etat de...

Lire la suite


Site : http://sf5.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste / journaliste droit de l'homme

Avocat Paris 9ème - Droit du Travail & Droit Pénal ...

JOIGNABLE DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 À 19H30

Avocat à Paris 9ème - droit pénal & droit du travail - Barreau de Paris

Avocat à Paris 9ème, j'exerce depuis 1998 dans les domaines du droit pénal, droit de la presse et du droit du travail. Je propose mes services aux particuliers, aux dirigeants et leur entreprise. J'interviens, en fonction du dossier, devant les juridictions pénales,...

Lire la suite


Site : http://www.frederic-pichon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Déclaration des devoirs et des droits du ... - presserat.ch

Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste

Préambule

Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public...

Lire la suite

Date: 2016-07-12 07:09:19
Site : http://www.presserat.ch

Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Maître ROCHEBLAVE Eric, Avocat sur Montpellier (34000 ...

En 2015, de Maître Eric ROCHEBLAVE a été promu au Club des 500 « Les femmes et les hommes qui font le Languedoc-Roussillon »

 

Le savoir et le savoir faire de Maître Eric ROCHEBLAVE sont connus et reconnus.

Expert du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE a la confiance de très nombreux employeurs et salariés.

Vous avez besoin d'un Conseil, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 19:38:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste / journaliste droit social / formation d un journaliste / metier journaliste d'entreprise

Droit des Journalistes

Droit des journalistes

Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés. 

Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.

La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

-> Les journalistes pigistes

Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...

Lire la suite


Site : http://www.droitdesjournalistes.fr

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / droit journaliste

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

samedi 21 septembre 2013

Clause de conscience des journalistes

La clause de conscience du journaliste est prévue à l'article L7112-5 3° du Code du travail.

Ce texte dispose que lorsque la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative d'un journaliste professionnel en raison du "changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 09:01:01
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : journaliste droit de l'homme / droit du travail journaliste / cours de journalisme en ligne / cours journalisme

DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE ... - presserat.ch

DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE LA JOURNALISTE

PREAMBULE

Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain. Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public doit-elle...

Lire la suite

Date: 2016-07-12 07:12:39
Site : http://www.presserat.ch

Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...

Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009

Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT

Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009

Le droit de la propriété littéraire et artistique...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Clause de cession des journalistes - Vianney feraud, avocat

Clause de cession des journalistes

Article juridique publié le 22/08/2014 à 13:27, vu 14324 fois, 58 commentaire(s) , Auteur : Vianney FERAUD, avocat

La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

Prévue à l'article L7112-5 du Code du travail, la clause de cession permet à un journaliste ou assimilé (*) qui rompt son contrat de...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste

Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Pigiste - Droit du travail

Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.

Catégories :

Source image : ma-planete.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Le...

Lire la suite


Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / droit du travail journaliste pigiste / formation pour devenir journaliste presse ecrite / formation journaliste presse ecrite / salaire d'un journaliste de presse ecrite

Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

Lire la suite

Date: 2018-04-13 06:08:27
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2017 à 11h03

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 13:38:45
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit de l'homme / droit du travail journaliste / nouvelle l ecole du journalisme

La déclaration des droits et des devoirs des journalistes ...

Déontologie

La déclaration des droits et des devoirs des journalistes (Munich - 1971)

Cette déclaration a été adoptée par une conférence qui réunissait, les 23 et 24 novembre 1971 à Munich, les représentants de la plupart des syndicats de journalistes d'Europe, ainsi que des deux grandes organisations internationales, la FIJ...

Lire la suite

Date: 2007-01-06 15:45:06
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Déclaration des droits et des devoirs des journalistes de ...

 

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Texte adopté par les représentants des syndicats des journalistes des 6 pays membres de la Communauté Européenne à Munich, le 24 et 25 novembre 1971, et adopté ensuite par la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) au Congrès d'Istanbul en...

Lire la suite

Date: 2014-08-03 15:02:41
Site : http://www.lespapas.com

Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public

Convention collective nationale de travail des ...

Convention collective nationale de travail des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s'applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France et bénéficiant ainsi du statut de journaliste...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:42:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : grille salaire journaliste convention collective / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste

Statut du journaliste professionnel - sorel-huet-avocats.com

Statut du journaliste professionnel

Le cadre légal du statut de journaliste professionnel

Il est défini par les articles L 7111-3 et suivants du Code du Travail et la Convention Collective Nationale des journalistes du 01/11/76, refondue le 27/10/87 et étendue par arrêté du 02/02/88.

Selon l'article L.7111-3 du Code du Travail :

« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour...

Lire la suite


Site : https://sorel-huet-avocats.com

Thèmes liés : association des journalistes de l'information sociale / association journalistes professionnels / salaire moyen d'un journaliste pigiste / droit du travail journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur

La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE

Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.

Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :

« Si en...

Lire la suite


Site : http://www.droitdesjournalistes.fr

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / droit du travail journaliste

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / formation journaliste presse ecrite

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

Un journaliste retraité peut-il prétendre au statut de journaliste professionnel ?

Depuis le 1er janvier 2009, la possibilité d'être salarié tout en percevant une pension de  retraite a été simplifiée et nombreux retraités continuent donc d'exercer un travail tout en ayant officiellement pris leur retraite.

Les journalistes peuvent évidemment bénéficier de ce cumul.

Celui-ci n'est...

Lire la suite

Date: 2018-04-11 09:01:01
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : journaliste droit de l'homme / salaire d'un journaliste de presse ecrite / droit du travail journaliste / recherche d emploi journaliste / salaire d un journaliste

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 19:36:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Formation bac+4 JRI / TV [54] | Site - esj-paris.com

Formation de JRI /TV (M1/2, 60 ECTS)

La formation de JRI/TV à l'ESJ Paris est une des formations spécialisées (et certainement la plus exigeante) avec pour objectif de former des journalistes reporters d'images, à l'aise derrière et devant une caméra, formés au banc de montage et à la régie, sachant concevoir, écrire et « vendre » un sujet, en respectant les principes et la...

Lire la suite


Site : http://www.esj-paris.com

Thèmes liés : formation professionnelle journaliste reporter d'images / journaliste droit a l'image / journaliste reporter d'images france 2 / metier journaliste reporter d'image / formation journaliste reporter d'images

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

Pinterest 0

Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

Lire la suite


Site : http://blog.droit-et-photographie.com

Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste

Licence professionnelle Journalisme de proximité ...

La licence professionnelle Journalisme de proximité est destinée à former des journalistes pour les médias de proximité (régionaux et locaux). La formation privilégie les médias écrits et audio (PQR, hebdomadaires et magazines, journaux gratuits, radios locales et leur déclinaison sur Internet).

Les étudiants sont recrutés en fonction de leur motivation pour ce métier, de leur...

Lire la suite


Site : http://www.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : licence professionnelle journalisme de proximite / licence professionnelle journalisme audiovisuel / licence professionnelle journalisme / formation d un journaliste / formation journaliste presse ecrite

Journalisme en ligne — Wikipédia

Situation en France[ modifier | modifier le code ]

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe  siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:49:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste de presse ecrite / journaliste droit d'auteur

Laurent Delahousse - Biographie et fiche d'identité

Naissance le 30/08/1969 à Croix dans le Nord

Métier: Journaliste, Animateur, Présentateur

Diplôme: maîtrise de droit des affaires et droit du travail, DEA de droit privé

Son compte Twitter: @LaurentDelahous

Couleur des yeux: Yeux verts

Couleur des cheveux: Cheveux blonds

Marié(e) à: Florence Kieffer, soeur de Tina Kieffer .

Enfants: Liv Helen (2005), Sasha (2008)

Lieux de vacances et...

Lire la suite

Date: 2018-04-06 16:46:40
Site : television.linternaute.com

Thèmes liés : journaliste et presentateur television francais / photo journaliste france 2 / journaliste politique france 2 / journaliste sur france 2 / journaliste et animateur television francais

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

Lire la suite

Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / salaire moyen d un journaliste / avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste

Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journalistes hadopi / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Pigiste — Wikipédia

Le journaliste pigiste bénéficie en droit français d'un contrat à durée indéterminée  : toute modification substantielle du volume des piges qui lui sont confiées par son employeur doit faire l'objet d'un licenciement dans les formes, avec indemnités et lettre de licenciement motivée, que le journaliste pigiste peut contester s'il estime que les motifs avancés ne reposent sur...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:24:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste / formation journaliste presse ecrite / salaire d'un journaliste de presse ecrite

Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...

mercredi 12 septembre 2007

Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée

L'usage répandu dans les entreprises de presse est de considérer que les pigistes (journalistes ou assimilés) ne sont employés ni par contrat à durée déterminée, ni par contrat à durée indéterminée. 

Payés à la tâche, il est même parfois soutenu qu'ils ne devraient...

Lire la suite

Date: 2017-03-23 13:42:00
Site : http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste

Statut des pigistes - journalistes - French Corporate ...

Un journaliste pigiste peut être indépendant (1), ce qui est relativement rare, ou salarié (2).

1.    Le journaliste pigiste non salarié

Il n'est nullement imposé de conclure un contrat écrit avec un journaliste pigiste non salarié : les bons de commande suffisent.

Toutefois, le statut de journaliste pigiste non-salarié est exceptionnel en droit comme en pratique, car tout journaliste...

Lire la suite


Site : http://www.delcade.fr

Thèmes liés : salaire d'un journaliste pigiste / droit du travail journaliste pigiste / emploi de journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire d un journaliste

les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes

Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à  rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à  laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.

La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à  accomplir contractuellement (dans son contrat de...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 06:12:10
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet

5.3. – Quelle gestion du « Droit de réponse

Le code de la profession stipule encore que le journaliste doit opérer « une rapide rectification des informations qui se révèlent inexactes ou fausses ». Mais souvent les médias s'octroient le « droit de répondre » en lieu et place d'un « droit de réponse », une façon régulière de détourner le droit et de donner raison au média.

Espagne

Ce droit est inscrit dans la loi espagnole...

Lire la suite

Date: 2016-04-04 10:58:48
Site : http://panorama.alliance-journalistes.net

Thèmes liés : journaliste droit de reponse / journaliste droit a l'image / avocat droit du travail journaliste / faire journal etre redacteur chef / journaliste droit public

Les Avocats - BK ConseilBK Conseil

75017 Paris

Toque n°E1629

Entrée à Sciences Po Paris avec le projet de faire du journalisme, j'y ai découvert le droit public qui m'a passionnée. Lauréat de l'Institut, j'ai poursuivi mes études à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne en maîtrise puis en DESS de droit public et j'ai travaillé à temps partiel dans un cabinet d'avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation avant d'intégrer l'école du barreau en 1998. J'ai réalisé mon stage dans un cabinet généraliste (BAKRA-LABARTHE-BELIN) et j'ai pris goût aux audiences...au point de...

Lire la suite


Site : http://www.bkconseil.fr

Thèmes liés : journalisme science po paris / avocat droit du travail journaliste / droit du travail journaliste / journaliste droit public / journaliste droit social

Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

Lire la suite


Site : http://www.snj.fr

Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste pigiste / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur

Devenir journaliste à l'heure de l'emploi flexible ...

Devenir journaliste à l'heure de l'emploi flexible

Une insertion professionnelle difficile.

Dans le cadre de sa thèse, Olivier Standaert (UCL) s'est penché sur l'insertion professionnelle des jeunes journalistes et leur parcours de plus en plus complexe. Entretien.

Comment les jeunes journalistes parviennent-ils à se stabiliser dans une profession que tous les observateurs estiment « en...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:25:17
Site : http://journalistefreelance.be

Thèmes liés : nouvelle l ecole du journalisme / recherche d emploi journaliste / comment devenir journaliste professionnel / devenir journaliste d'entreprise / comment devenir journaliste freelance

Retrouvez l’Inspection du travail dont dépend votre ...

CDD abusifs, journalistes pigistes non payés en salaire, travail dissimulé, violations des règles du Code du travail ou des conventions collectives, entrave au droit syndical...

Les motifs...

Lire la suite


Site : http://snj-paris-idf.org

Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / salaire d'un journaliste pigiste

Formation - Devenir journaliste - CFPJ Médias

Devenir journaliste

Devenir journaliste

Acquérir la démarche et les techniques journalistiques, adopter les comportements professionnels pour exercer dans une rédaction.

Découvrir le métier de journaliste.

Acquérir les compétences journalistiques nécessaires pour produire du contenu sur plusieurs supports.

Appliquer une méthodologie rigoureuse au traitement de l'information.

Mettre en...

Lire la suite


Site : cfpj.com

Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit d'auteur / formation d un journaliste / droit auteur journaliste sur internet / metier d un journaliste

Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels

Les droits d'auteur et le fisc

Mise à jour : 16/04/2012

Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012

Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...

Lire la suite


Site : http://www.ajp.be

Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste

Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine - Wikimonde

L'Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) est une école de journalisme reconnue par la convention collective des journalistes (filière journalisme reconnue depuis 1975). Elle fait partie de l' université Bordeaux Montaigne . Créée à la rentrée 2006 , elle remplace la filière journalisme de l' IUT Michel de Montaigne et délivre une formation de niveau master [1] .

C'est l'une...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Les droits d'auteur | Association des journalistes ...

Le journaliste est un auteur

La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...

Lire la suite


Site : http://www.ajp.be

Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet / droit auteur journaliste