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Clause de cession des journalistes - Vianney feraud, avocat
Clause de cession des journalistes
Article juridique publié le 22/08/2014 à 13:27, vu 14324 fois, 58 commentaire(s) , Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.
Prévue à l'article L7112-5 du Code du travail, la clause de cession permet à un journaliste ou assimilé (*) qui rompt son contrat de...
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
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Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...
Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009
Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT
Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009
Le droit de la propriété littéraire et artistique...
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Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
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