Articles sélectionnés pour le thème : journaliste droit d'auteur
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Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale
Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...
Site :
http://www.legipresse.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste
Les droits d'auteur | Association des journalistes ...
Le journaliste est un auteur
La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet / droit auteur journaliste
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journalistes hadopi / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés. Par Dalila ...
En somme, le journaliste salarié se voit soumis à un régime dérogatoire du droit d'auteur en sa défaveur, en ce qu'il n'est plus rémunéré, comme auparavant, dés la seconde publication de son article, peu importait le support sur lequel était publié l'article la deuxième fois. (Arrêt CA Paris Pôle 5 ch. 2 n°10/14169 du 16 nov. 2012 l'affaire Davodeau et SNJ c/ Dépêche du Midi).
Dans le secteur audiovisuel
Aux termes de l'article L. 132-24 du CPI :
"Le contrat qui lie le producteur aux...
Date: 2018-04-13 06:08:15
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste
Retour vers le futur pour le droit d'auteur des journalistes
Les journalistes ont connu une profonde refonte du régime juridique de leurs droits d'auteur avec la loi "HADOPI" du 12 juin 2009, bien plus connue pour ses dispositions relatives à la fameuse "riposte graduée". Avant cette loi, l'employeur d'un journaliste salarié ne pouvait publier qu'une seule fois les articles de ce dernier.
Pour que d'autres utilisations soient possibles, le...
Date: 2018-04-13 06:08:37
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet
L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express
L'accord d'entreprise
sur les droits d'auteur des journalistes
signé le 25 octobre 2013
Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes
(au-delà de la première publication)
Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois
. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)
L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....
Date: 2017-03-29 19:41:08
Site :
http://snjexpress.hautetfort.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste droit d'auteur
Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste
Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...
Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009
Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT
Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009
Le droit de la propriété littéraire et artistique...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Presse : Être payé en droits d'auteur, piège à cons depuis ...
Cher Monsieur le Hodey,
merci pour ces précisions qui en appelle d'autres. Evidemment.
Si vous relisez bien mon texte, je n'ai jamais écrit nulle part qu'IPM payait qui que ce soit 100% en droits d'auteurs. J'ai, à dessein, utilisé « certains éditeurs » ou 'des éditeurs », mon propos n'était pas de dénoncer tel ou tel média. J'ai rebondi sur l'article d'Apache.fr et si j'ai fait...
Site :
https://mateusz.be
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Droit d'auteur et intégrité de l'information | BAnQ
Droit d'auteur et intégrité de l'information
Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.
Tous types de documents contenus dans ce site, y...
Site :
http://www.banq.qc.ca
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Numérisation et droit d'auteur | Enssib
02 décembre 2014
Question:
Je travaille sur un projet de numérisation de periodiques libanais. J'envisage de numériser en premier lieu les périodiques anciens (de 1855 jusqu'à 1920).
Pourriez-vous me signaler quelles sont les lois sur les droits d'auteur régissant la consultation des documents numérisés hors "les murs" des bibliothèques ? Si de nouvelles lois sur les droits d'auteurs...
Date: 2018-04-13 06:12:16
Site :
http://www.enssib.fr
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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes
Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.
La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à accomplir contractuellement (dans son contrat de...
Date: 2018-04-13 06:12:10
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
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Commission des droits d'auteur des journalistes
La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...
Date: 2018-04-09 09:54:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
Commission des droits d'auteur des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...
Date: 2017-03-27 05:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009
Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com
Droits et obligations du journaliste professionnel
- Le statut du journaliste professionnel
Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.
Ce n'est pas une profession réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...
Site :
http://journaliste.pbworks.com
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste
Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...
27 mai 2014
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...
Site :
http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : droits d'auteur journaliste belgique / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit auteur cotisation
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Droits de copie : un verdict très attendu par les ...
Depuis 2009 et la loi Hadopi, les journalistes ont perdu une partie importante de leurs droits d'auteur, qu'ils cèdent de façon automatique dans le cadre d'accords d'entreprise Hadopi. Ce procès pose le problème de la validité et de l'interprétation d'un accord Hadopi qui couvrirait les droits gérés par le CFC.
Que retenez-vous de ce combat long de plus de trois ans ?
Qu'il faut faire preuve de patience et de persévérance. Même si le jugement de première instance était défavorable, il fallait continuer et rechercher de nouvelles preuves afin de faire la démonstration du bien-fondé des...
Site :
https://snjcgt.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste
Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...
Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).
Protection par les droits patrimoniaux
L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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La cession des droits d'auteur des journalistes | Cairn.info
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La solution - qui est d'ailleurs la même que pour l'entreprise de presse qui souhaite se réserver les droits pour des utilisations futures dans le cadre d'un contrat de travail - consiste à prévoir expressément que la contrepartie de la rémunération qui est versée à l'auteur est la cession à titre "exclusif et définitif" de l'ensemble des droits patrimoniaux sur ses...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet / droit auteur journaliste
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
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Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
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http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste
Convention collective nationale de travail des ...
Convention collective nationale de travail des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s'applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France et bénéficiant ainsi du statut de journaliste...
Date: 2017-03-27 03:42:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grille salaire journaliste convention collective / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit de l'homme / journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste
Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Introduction au journalisme - Rapports de Stage - Cathwacka
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Révision Examen # 1
Place du journalisme dans le monde de la communication
La communication est une science (apporte des vérités démontrables) qui est le fondement de toutes relations humaines. Elle produit des biens sociaux, relie les individus entre eux et permet la vie collective.
Juif de Francfort - École de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : metier journaliste d'investigation / metier journaliste d'entreprise / droit d'auteur journaliste audiovisuel / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur
Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste pigiste / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit a l'image
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-26 21:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur
Le droit à l’information, ses conditions et ses ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2018-04-13 06:05:44
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : association des journalistes de l'information sociale / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit de l'homme
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
Site :
http://capsulejournal.com
Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur
reporter-photographe / reportrice-photographe - Onisep
Nature du travail
Fixer un moment, une scène
Le reporter-photographe fournit aux titres de presse les clichés qui viendront enrichir les articles d'actualité sur de nombreux sujets : événement sportif, élection présidentielle, manifestation de rue, festival de cinéma...
Plus que de simples illustrations, ses photos sont des éléments d'information à part entière. Elles fixent un moment...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste salarie et droit d'auteur / formation professionnelle journaliste reporter d'images / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit d'auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes
lundi 4 janvier 2010
par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...
Date: 2018-04-13 06:11:55
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-03-29 19:41:19
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Journalisme — Wikipédia
Chartes de déontologie professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Lors de sa création en juillet 1918 , le Syndicat national des journalistes a rédigé une Charte d'éthique professionnelle des journalistes , qu'il a révisée en 1938 puis en 2011 . La version de 2011 s'appelle « Charte d'éthique professionnelle des journalistes », car elle renvoie à un ensemble de droits et devoirs,...
Date: 2017-03-29 14:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Formation continue journalisme Lyon | ISCPA
Séminaire d'approfondissement pour maîtriser l'écriture journalistique.
Mettre en avant le message essentiel
Utiliser les différents niveaux de lecture, attaque, chute, style
Cible : autodidacte ou professionnels qui souhaitent revenir aux fondamentaux
Droits et devoirs des journalistes
Cette formation vise à fournir les outils nécessaires au débutant comme au journaliste confirmé...
Site :
http://www.iscpa-ecoles.com
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste droit d'auteur / declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / formation d un journaliste / declaration droits et devoirs des journalistes
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
Site :
http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit a l'image
Droit de courte citation — Wikipédia
Formulation de principe[ modifier | modifier le code ]
La convention de Berne , qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur , autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise :
« Sont licites les citations tirées d'une oeuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages...
Date: 2017-03-26 21:19:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / journaliste paye en droit d'auteur / expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / journaliste droit d'auteur / journaliste critique d'art
Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit a l'image
Qui sommes-nous - ENVIEDECRIRE
Journaliste free lance pendant plus de 15 ans, elle a travaillé en radio, puis en presse professionnelle et presse d'entreprise. Elle a également été rédactrice en chef du magazine des jeunes d'Amnesty International France. Formatrice dans le domaine de l'écriture web, elle anime également depuis plusieurs années des conférences littéraires, notamment au salon du livre de Paris. Elle a...
Site :
http://www.enviedecrire.com
Thèmes liés : formation professionnelle journaliste reporter d'images / formation journaliste reporter d'images / formation journaliste reporter d image / formation d un journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel
Droit de la presse - CFPJ
Toutes les éditions
Présentation de l'ouvrage
Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité,...
Site :
cfpj.com
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste droit d'auteur / journaliste droit a l'image / journaliste droit de reponse / droit auteur journaliste sur internet
Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
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Journalisme.com - Journalisme.com
Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO
Créé en mémoire du journaliste colombien Guillermo Cano assassiné en 1986 alors qu'il enquêtait sur les relations entre trafiquants de drogues et monde politique, ce prix récompense les journalistes engagés dans la défense de la liberté d'expression. Le prix de l'Unesco peut récompenser "une personne, une organisation ou une institution...
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Belgique, Journalistes, Professionnels - Tout
Rencontre Martin/Lejeune: la médiation mise sur écoute "par erreur" - La Libre
Belgique Les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin porteront plainte lundi matin au motif que leurs clients ont été écoutés par un journaliste pendant leur rencontre de médiation, ont-ils annoncé samedi à l'agence BELGA. [...] Les avocats de Jean-Denis Lejeune et de Michelle Martin comptent...
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Le droit à l’information en France | E-juristes
Le droit à l'information en France
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by Xavier de Lacoste
Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...
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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
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Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr
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C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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