Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

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Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate ...

Articles de Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate...

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Date: 2017-03-30 00:25:45
Site : http://www.droitissimo.com

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Maître ROCHEBLAVE Eric, Avocat sur Montpellier (34000 ...

En 2015, de Maître Eric ROCHEBLAVE a été promu au Club des 500 « Les femmes et les hommes qui font le Languedoc-Roussillon »

 

Le savoir et le savoir faire de Maître Eric ROCHEBLAVE sont connus et reconnus.

Expert du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, Maître Eric ROCHEBLAVE a la confiance de très nombreux employeurs et salariés.

Vous avez besoin d'un Conseil, d'une...

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Date: 2017-03-29 19:38:56
Site : http://www.juritravail.com

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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5.3. – Quelle gestion du « Droit de réponse

Le code de la profession stipule encore que le journaliste doit opérer « une rapide rectification des informations qui se révèlent inexactes ou fausses ». Mais souvent les médias s'octroient le « droit de répondre » en lieu et place d'un « droit de réponse », une façon régulière de détourner le droit et de donner raison au média.

Espagne

Ce droit est inscrit dans la loi espagnole...

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Date: 2016-04-04 10:58:48
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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-03-29 19:36:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

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Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Journalisme — Wikipédia

Chartes de déontologie professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Lors de sa création en juillet 1918 , le Syndicat national des journalistes a rédigé une Charte d'éthique professionnelle des journalistes , qu'il a révisée en 1938 puis en 2011 . La version de 2011 s'appelle « Charte d'éthique professionnelle des journalistes », car elle renvoie à un ensemble de droits et devoirs,...

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Date: 2017-03-29 14:13:29
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Il revient à la pratique après 10 ans chez Radio-Canada ...

Par : Céline Gobert | Le : 2016-10-11 15h00

Entrevue

Après être allé jusqu'au bout de sa passion pour le journalisme, cet avocat revient à la pratique en litige dans un grand cabinet. Comment réussir un tel retour? Il se confie à Droit-inc...

Me Frédéric Laflamme s'est joint au groupe Litige de Lavery en août 2016 après une décennie passée sur les ondes de Radio-Canada. Crédit...

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Laurent Delahousse — Wikipédia

Laurent Delahousse, en mai 2013.

Naissance

Depuis le

2 février 2007

, il présente le weekend les journaux de 13 heures et de 20 heures de France 2 .

Sommaire

Enfance, formation et débuts[ modifier | modifier le code ]

Fils d'un agent immobilier [2] , Laurent Delahousse grandit à Amiens , dans la Somme [3] où il étudie à l'école Saint Jean-Baptiste de la Salle, puis au lycée de la...

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Date: 2017-03-28 09:44:07
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Carte de presse en France — Wikipédia

La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...

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Date: 2017-03-26 22:33:47
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