Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail journaliste pigiste
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Droit des Journalistes
Droit des journalistes
Droit des journalistes
Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés.
Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.
-> Les journalistes pigistes
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...
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Statut des pigistes - journalistes - French Corporate ...
Un journaliste pigiste peut être indépendant (1), ce qui est relativement rare, ou salarié (2).
1. Le journaliste pigiste non salarié
Il n'est nullement imposé de conclure un contrat écrit avec un journaliste pigiste non salarié : les bons de commande suffisent.
Toutefois, le statut de journaliste pigiste non-salarié est exceptionnel en droit comme en pratique, car tout journaliste...
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La rupture du contrat de travail d'un journaliste pigiste
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s'est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière.
Au fur et à mesure la jurisprudence s'est clarifiée et pose le principe suivant :
« Si en...
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Pigiste - Droit du travail
Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.
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Pigiste — Wikipédia
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En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...
Date: 2017-03-26 23:24:48
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Pigiste — Wikipédia
Le journaliste pigiste bénéficie en droit français d'un contrat à durée indéterminée : toute modification substantielle du volume des piges qui lui sont confiées par son employeur doit faire l'objet d'un licenciement dans les formes, avec indemnités et lettre de licenciement motivée, que le journaliste pigiste peut contester s'il estime que les motifs avancés ne reposent sur...
Date: 2017-03-26 23:24:48
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Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
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Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009
Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...
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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-03-29 19:41:19
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http://pigeon-bormans.com
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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
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Statut du journaliste professionnel - sorel-huet-avocats.com
Statut du journaliste professionnel
Le cadre légal du statut de journaliste professionnel
Il est défini par les articles L 7111-3 et suivants du Code du Travail et la Convention Collective Nationale des journalistes du 01/11/76, refondue le 27/10/87 et étendue par arrêté du 02/02/88.
Selon l'article L.7111-3 du Code du Travail :
« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour...
Site :
https://sorel-huet-avocats.com
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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes
lundi 4 janvier 2010
par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...
Date: 2018-04-13 06:11:55
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
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Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés ...
mercredi 12 septembre 2007
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
L'usage répandu dans les entreprises de presse est de considérer que les pigistes (journalistes ou assimilés) ne sont employés ni par contrat à durée déterminée, ni par contrat à durée indéterminée.
Payés à la tâche, il est même parfois soutenu qu'ils ne devraient...
Date: 2017-03-23 13:42:00
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Retrouvez l’Inspection du travail dont dépend votre ...
CDD abusifs, journalistes pigistes non payés en salaire, travail dissimulé, violations des règles du Code du travail ou des conventions collectives, entrave au droit syndical...
Les motifs...
Site :
http://snj-paris-idf.org
Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / salaire d'un journaliste pigiste
Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
Site :
http://capsulejournal.com
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Clause de cession des journalistes - Vianney feraud, avocat
Clause de cession des journalistes
Article juridique publié le 22/08/2014 à 13:27, vu 14324 fois, 58 commentaire(s) , Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.
Prévue à l'article L7112-5 du Code du travail, la clause de cession permet à un journaliste ou assimilé (*) qui rompt son contrat de...
Site :
legavox.fr
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
Pinterest 0
Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : journaliste salarie et droit d'auteur / accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste
Presse écrite — Wikipédia
Maison de la presse en Charente
Les éditeurs disposent de deux moyens de commercialisation pour toucher leurs lecteurs: la vente au numéro qui est assurée par un réseau de plus de 28 000 points de vente de proximité et l' abonnement , ce dernier pouvant être acheminé par postage ou par portage .
Le système de la vente de la presse au numéro est organisé par la loi du 16 avril 1947 dite...
Date: 2017-03-26 21:49:52
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire moyen journaliste presse ecrite / formation journaliste presse ecrite / formation journaliste presse magazine / droit du travail journaliste pigiste
Devenir journaliste - Fédération professionnelle des ...
Pour ceux et celles qui songent à une carrière en journalisme, voici quelques informations qui pourraient être utiles.
La nature du travail
À la base, le journaliste est avant tout un témoin qui rapporte le plus fidèlement possible les faits importants de la vie de notre société. Il est responsable d'une bonne partie de l'information de ses concitoyens et en ce sens il joue un rôle...
Site :
fpjq.org
Journaliste scientifique : la foire aux questions | AJSPI
Toutes les questions que vous vous posez sur le journalisme scientifique. N'hésitez pas à nous en adresser d'autres.
Comment devient-on journaliste scientifique ?
Aucun diplôme n'est obligatoire pour être journaliste. Dans les faits, la majorité des journalistes ont une formation supérieure. La plupart des journalistes scientifiques ont soit suivi des études scientifiques complétées...
Site :
ajspi.com
Thèmes liés : formation journalisme scientifique / metier journaliste scientifique / metier journaliste d'entreprise / metier d un journaliste / cours journalisme scientifique
Journaliste scientifique : la foire aux questions | AJSPI
Accueil » Le métier
Journaliste scientifique : la foire aux questions
Toutes les questions que vous vous posez sur le journalisme scientifique. N'hésitez pas à nous en adresser d'autres.
Comment devient-on journaliste scientifique ?
Aucun diplôme n'est obligatoire pour être journaliste. Dans les faits, la majorité des journalistes ont une formation supérieure. La plupart des journalistes...
Site :
ajspi.com
Thèmes liés : formation journalisme scientifique / metier journaliste scientifique / metier journaliste d'entreprise / metier d un journaliste / cours journalisme scientifique
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps ...
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Par vianney.feraud le ven, 18/11/2011 - 16:00
Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche.
Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : salaire d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire d'un journaliste reporter / salaire d un journaliste / droit du travail journaliste pigiste
Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste
Journaliste : du rêve à la réalité - reussirmavie.net
Traditionnellement, aucune formation n'était exigée et de nombreux seniors ont démarré sur le tas ou sont rentrés dans une rédaction tout simplement parce qu'ils avaient les qualités requises : vivacité, goût de l'enquête et du contact, bonne plume, belle voix, culture générale... Aujourd'hui encore, aucun diplôme n'est exigé mais mieux vaut avoir un bac général (L, ES, S) qui...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : concours d'entree au cfj (centre de formation des journalistes) / nouvelle l ecole du journalisme / concours ecole de journalisme science po / ecole de journalisme reconnues par la profession / ecole journalisme sciences po alternance
Salaires et conditions de travail : où sommes-nous les ...
Salaires et conditions de travail : où sommes-nous les mieux traités?
Par Richard Bousquet
Salaires décents, primes au rendement, quatre ou cinq semaines de vacances, congés de maternité, congés sans solde... Au cours des dernières décennies, les journalistes des grandes entreprises syndiquées se sont donné les moyens de pratiquer leur métier honorablement. Mais les médias sont-ils...
Site :
fpjq.org
Thèmes liés : salaire d'un journaliste de presse ecrite / offre emploi journaliste montreal / journaliste emploi montreal / cours journalisme montreal / salaire d un journaliste radio canada
Devenir journaliste - Faculté de l'éducation permanente de ...
Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal
Navigation principale
�? l'intention des journalistes étrangers qui veulent s'établir au Québec
Qui peut exercer le métier de journaliste?
Au Québec, le journalisme est un métier très ouvert où tout le monde peut tenter sa chance. Le journalisme, contrairement à des professions comme celles de médecin, d'avocat,...
Site :
http://fep.umontreal.ca
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Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-03-29 13:47:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Pôle emploi et indemnisation chômage pour les pigistes
Expo
Pôle emploi et indemnisation chômage pour les pigistes
Fiche proposée par Philippe Hufschmitt, référent juridique en droit social spécialisé dans les médias, ancien directeur d'agence ANPE et ancien journaliste économique. Philippe Hufschmitt travaille aujourd'hui pour le groupe BPI, cabinet conseil en Ressources Humaines spécialisé dans les changements de carrière.
Quelques...
Site :
http://www.reseauesj.com
Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste pigiste / journaliste droit d'auteur
Les grilles de salaires des journalistes - snj.cgt.fr
Audiovisuel public
En moyenne les augmentations de salaires des dirigeants étaient de 13% en 2000, 20% en 2001, 36% en 2002 14% en 2003. Une situation scandaleuse qui n'a que trop duré.
Les patrons des groupes multimédia ont des rémunérations somptueuses ; les « chiens de garde » aussi, mais le fossé se creuse entre...
Date: 2008-01-31 13:06:07
Site :
http://www.snj.cgt.fr
Thèmes liés : salaire moyen d'un journaliste politique / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste politique / salaire moyen d un journaliste / salaire d'un journaliste pigiste
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