Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...  [suite...]

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Voir également :

 

Élise Lucet — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Lucet .

�?lise Lucet

�?lise Lucet en 2015.

Naissance

Présentatrice du journal du 19/20 en semaine

(1986-2005)

Présentatrice du journal de 13 heures en semaine

(2005-2016)

Présentatrice d' Envoyé spécial

(depuis 2016)

Présentatrice de Cash Investigation

(depuis 2012)

Après une vingtaine d'années passées à France 3 , notamment en tant que...  [suite...]

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Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com

Droits et obligations du journaliste professionnel 

 

- Le statut du journaliste professionnel

 

Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.

Ce n'est pas une profession  réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...  [suite...]

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....  [suite...]

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Voir également :

Journalistes célèbres en France | La Maison des Journalistes

Journalistes célèbres en France

Albert Camus

Albert Camus, né le 7 novembre 1913 à Mondovi, près d'Annaba (anciennement Bône), en Algérie, et mort le 4 janvier 1960 à Villeblevin, dans l'Yonne en France, est un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il est aussi journaliste militant engagé dans la Résistance française et, proche des courants...  [suite...]

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Qui sommes-nous ? - uniFrance Films

Professionnels en France

Producteurs de longs métrages

Au contact quotidien des réalisateurs, des exportateurs et des professionnels étrangers, le service Étude et marché est à votre disposition pour vous apporter son expertise sur les marchés locaux, les acteurs de ces marchés, leurs évolutions, ainsi que sur les différents rendez-vous internationaux du cinéma français tout au long...  [suite...]

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

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Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié

Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).

En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...

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Site : http://capsulejournal.com

Thèmes liés : remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur

L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....

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Date: 2017-03-29 19:41:08
Site : http://snjexpress.hautetfort.com

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999

8 novembre 1999

 

Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...

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Site : http://www.legipresse.com

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Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

Commission des droits d'auteur des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...

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Date: 2017-03-27 05:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

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Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

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