Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes

Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à  rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à  laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.

La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à  accomplir contractuellement (dans son contrat de...

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Date: 2018-04-13 06:12:10
Site : http://www.journalistes-cfdt.fr

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Retour vers le futur pour le droit d'auteur des journalistes

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Les journalistes ont connu une profonde refonte du régime juridique de leurs droits d'auteur avec la loi "HADOPI" du 12 juin 2009, bien plus connue pour ses dispositions relatives à la fameuse "riposte graduée". Avant cette loi, l'employeur d'un journaliste salarié ne pouvait publier qu'une seule fois les articles de ce dernier.

Pour que d'autres utilisations soient possibles, le...

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Date: 2018-04-13 06:08:37
Site : journaldunet.com

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Droit d'auteur et intégrité de l'information | BAnQ

Droit d'auteur et intégrité de l'information

Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.

Tous types de documents contenus dans ce site, y...

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Site : http://www.banq.qc.ca

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Numérisation et droit d'auteur | Enssib

02 décembre 2014

Question: 

Je travaille sur un projet de numérisation de periodiques libanais. J'envisage de numériser en premier lieu les périodiques anciens (de 1855 jusqu'à 1920).

Pourriez-vous me signaler quelles sont les lois sur les droits d'auteur régissant la consultation des documents numérisés hors "les murs" des bibliothèques ? Si de nouvelles lois sur les droits d'auteurs...

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Date: 2018-04-13 06:12:16
Site : http://www.enssib.fr

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Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD

L'application aux journalistes du droit d'auteur

La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste

L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

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Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-03-26 21:18:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les droits d'auteur | Association des journalistes ...

Le journaliste est un auteur

La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la...

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Site : http://www.ajp.be

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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes

lundi 4 janvier 2010

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...

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Date: 2018-04-13 06:11:55
Site : http://avocats-publishing.com

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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

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Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

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Journalisme en ligne — Wikipédia

Situation en France[ modifier | modifier le code ]

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe  siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...

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Date: 2018-04-13 07:49:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le droit à l’information en France | E-juristes

Le droit à l'information en France

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by Xavier de Lacoste

Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...

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Site : http://www.e-juristes.org

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Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...

CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.telerama.fr

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Droit de la presse - CFPJ

Toutes les éditions

Présentation de l'ouvrage

Malgré son intitulé, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne s'applique pas uniquement à la presse, mais à toute communication publique. Elle concerne donc non seulement la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, mais également les documentaires, livres, sites web, réseaux sociaux, communication externe des entreprises, publicité,...

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Site : cfpj.com

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Journalistes : quels droits et quels devoirs ? | Club de ...

Journalistes : quels droits et...

Maître Armand Samba-Sambeligue

Maître Armand Samba-Sambeligue, avocat et président de la commission des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble, est venu animer un atelier sur les droits et devoirs de la presse devant le Club.

Un rappel salutaire qui a commencé par les principes de base : la liberté ou les droits de la presse sont régis par la loi 1881....

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Site : http://www.clubpressegrenoble.org

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Ministère de la Culture et de la Communication - Royaume ...

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Présentation du ministère

Le ministère de la communication prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines de la communication. Il est le porte-parole du gouvernement.

Il exerce la tutelle sur les établissements publics et sur les autres organismes dépendant de son autorité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A cet...

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Site : http://www.mincom.gov.ma

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