L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express

L'accord d'entreprise

sur les droits d'auteur des journalistes

signé le 25 octobre 2013

Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes

(au-delà de la première publication)

Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois

. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)

L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....

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Date: 2017-03-29 19:41:08
Site : http://snjexpress.hautetfort.com

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste droit d'auteur

Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels

Les droits d'auteur et le fisc

Mise à jour : 16/04/2012

Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012

Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...

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Site : http://www.ajp.be

Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste

Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

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Commission des droits d'auteur des journalistes

La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...

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Date: 2018-04-09 09:54:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia

Commission des droits d'auteur des journalistes

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La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...

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Date: 2017-03-27 05:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009

Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com

Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :

" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. 

Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....

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Date: 2018-04-13 06:08:27
Site : juritravail.com

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Pigiste - Droit du travail

Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.

Catégories :

Source image : ma-planete.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Le...

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Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

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Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes

Le bulletin de salaire

SNJ - Union Syndicale Solidaires

Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...

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Site : http://www.snj.fr

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Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...

Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération

jeudi 18 mars 2010

Pinterest 0

Bonjour à tous

Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.

Je diviserai cet article en 2 parties :

. la première partie...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

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reporter-photographe / reportrice-photographe - Onisep

Nature du travail

Fixer un moment, une scène

Le reporter-photographe fournit aux titres de presse les clichés qui viendront enrichir les articles d'actualité sur de nombreux sujets : événement sportif, élection présidentielle, manifestation de rue, festival de cinéma...

Plus que de simples illustrations, ses photos sont des éléments d'information à part entière. Elles fixent un moment...

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Site : http://www.onisep.fr

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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / salaire moyen d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste pigiste / salaire d'un journaliste de presse ecrite / journaliste salarie et droit d'auteur

Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié

Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).

En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...

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Site : http://capsulejournal.com

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Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes

lundi 4 janvier 2010

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...

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Date: 2018-04-13 06:11:55
Site : http://avocats-publishing.com

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Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi

Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....

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Date: 2017-03-29 19:41:19
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur

Pôle emploi et indemnisation chômage pour les pigistes

Expo

Pôle emploi et indemnisation chômage pour les pigistes

Fiche proposée par Philippe Hufschmitt, référent juridique en droit social spécialisé dans les médias, ancien directeur d'agence ANPE et ancien journaliste économique. Philippe Hufschmitt travaille aujourd'hui pour le groupe BPI, cabinet conseil en Ressources Humaines spécialisé dans les changements de carrière.

 

Quelques...

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Site : http://www.reseauesj.com

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Comment devenir journaliste indépendant sans avoir fait d ...

http://fr.vox.ulule.com/comment-devenir-journaliste-sans-avoir-fait-decole-434/

Proposé par Maria sur Ulule

Vue de l'extérieur, la situation peut sembler désespérante : une profession panier de crabe, massivement réseauteuse, élitiste, inaccessible. Dans les faits... 90% des journalistes ne sont jamais passés par une école. Le milieu est donc nettement plus ouvert qu'il n'y paraît....

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Site : http://georgettemenard.over-blog.com

Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / comment devenir journaliste independant

La fiscalité des journalistes | Syndicat National des ...

Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 EUR.

Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.

Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 EUR au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement et la remplacer par la somme de 17...

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Site : https://snjcgt.fr

Thèmes liés : snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / allocation frais emploi journaliste

RSA – Champ d'application – Revenus exonérés – Allocations ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T17:13:06.000+02:00

RSA - Champ d'application - Revenus exonérés - Allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités

I. Salariés appartenant au secteur privé

1

En principe, les allocations spéciales pour frais cessent d'être exonérées lorsque le salarié demande à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation pour frais d'emploi des journalistes 2012 / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / allocation frais emploi journaliste

Sophie d'Auzon - CV - Journaliste juridique

Groupe Moniteur

Depuis octobre 2011

Responsable de la rubrique Réglementation du « Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment» (six pages hebdomadaires sur le droit des marchés publics et privés, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement) et de la chaîne Réglementation du site lemoniteur.fr  :

- programmation, rédaction d'articles, rewriting, suivi jusqu'au BAT ;

- management d'une équipe de trois...

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Site : http://www.doyoubuzz.com

Thèmes liés : droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit d'auteur / droit journaliste et groupe moniteur

La fiscalité des journalistes - snj.cgt.fr

Allocation pour frais d'emploi

 Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 EUR.

 Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.

 Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 EUR au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement...

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Date: 2017-03-29 12:15:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

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Clause de cession des journalistes - Vianney feraud, avocat

Clause de cession des journalistes

Article juridique publié le 22/08/2014 à 13:27, vu 14324 fois, 58 commentaire(s) , Auteur : Vianney FERAUD, avocat

La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

Prévue à l'article L7112-5 du Code du travail, la clause de cession permet à un journaliste ou assimilé (*) qui rompt son contrat de...

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Site : legavox.fr

Statut du journaliste professionnel - sorel-huet-avocats.com

Statut du journaliste professionnel

Le cadre légal du statut de journaliste professionnel

Il est défini par les articles L 7111-3 et suivants du Code du Travail et la Convention Collective Nationale des journalistes du 01/11/76, refondue le 27/10/87 et étendue par arrêté du 02/02/88.

Selon l'article L.7111-3 du Code du Travail :

« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

Thèmes liés : association des journalistes de l'information sociale / association journalistes professionnels / salaire moyen d'un journaliste pigiste / droit du travail journaliste pigiste / remuneration journaliste droit d'auteur

Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT

- les directeurs de journaux,

- les critiques dramatiques et musicaux

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...

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Date: 2007-05-11 15:13:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / allocation forfaitaire pour frais d'emploi du journaliste / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur

Conclusion Rapport De Stage Journalisme ... - Etudier.com

Facebook..............................................................12 3. Prospecter auprès de personnes travaillant dans l'aéronautique........................13 4.6. Visite de l'aérodrome de... Châteauroux-Villers...........................13 4.7. Participation à un meeting aérien..........................................14...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : exemple de rapport de stage en journalisme radio / introduction rapport de stage 3eme journalisme / introduction rapport de stage journalisme / rapport de stage journalisme radio / rapport de stage journalisme presse ecrite

10 raisons d'être un journaliste indépendant

Forte augmentation des envois de cartes de voeux prévue encore cette année !

Il ya, bien sûr, beaucoup plus de 10 bonnes raisons de devenir journaliste indépendant et écrivain, cependant, ceux sélectionnés pour cet article sont d'une importance particulière pour tous ceux qui envisagent sérieusement cette vocation.

1. Vous pouvez choisir le type d'article que vous voulez écrire. Ceci...

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Site : http://www.nopanda.com

Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / devenir journaliste independant / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur

écrivain - Metiers Québec

1

 

Note : baisse du taux de placement par rapport à 2010 (qui était de 86 %), mais comparable aux années précédentes (était de 76 % en 2007).

 

Sources : Ministère de l'Enseignement supérieur du Québec

                                                      

SALAIRE :

Selon les données en 2013 :

 

Le salaire moyen en début de...

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Date: 2016-06-05 19:19:24
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : journaliste critique d'art / salaire moyen d'un journaliste au quebec / salaire moyen d'un journaliste radio / salaire moyen d'un journaliste debutant / recherche d emploi journaliste

Presse écrite — Wikipédia

Maison de la presse en Charente

Les éditeurs disposent de deux moyens de commercialisation pour toucher leurs lecteurs: la vente au numéro qui est assurée par un réseau de plus de 28 000 points de vente de proximité et l' abonnement , ce dernier pouvant être acheminé par postage ou par portage .

Le système de la vente de la presse au numéro est organisé par la loi du 16 avril 1947 dite...

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Date: 2017-03-26 21:49:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salaire d'un journaliste de presse ecrite / salaire moyen journaliste presse ecrite / formation journaliste presse ecrite / formation journaliste presse magazine / droit du travail journaliste pigiste

URGENT - Recherche rédacteur de débats | 404Works

Missions ponctuelles impliquant des déplacements à Paris et en Ile-de-France. Travail à domicile pour la partie rédaction.

Profil recherché :

Diplômé(e) d'études supérieures, vous êtes passionné(e) par les sujets d'actualité, avez une affinité pour l'écriture et une excellente faculté d'adaptation intellectuelle. Curieux mais aussi rigoureux, vous avez à coeur de rédiger des...

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Site : https://www.404works.com

Thèmes liés : journaliste et redacteur chef editorial francais monde / faire journal etre redacteur chef / redacteur chef territorial 2012 / redacteur territorial chef / formation professionnelle journaliste radio