Articles sélectionnés pour le thème : journaliste paye en droit d'auteur
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Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...
Site :
http://www.ajp.be
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste droit auteur cotisation / droit auteur journaliste
Presse : Être payé en droits d'auteur, piège à cons depuis ...
Cher Monsieur le Hodey,
merci pour ces précisions qui en appelle d'autres. Evidemment.
Si vous relisez bien mon texte, je n'ai jamais écrit nulle part qu'IPM payait qui que ce soit 100% en droits d'auteurs. J'ai, à dessein, utilisé « certains éditeurs » ou 'des éditeurs », mon propos n'était pas de dénoncer tel ou tel média. J'ai rebondi sur l'article d'Apache.fr et si j'ai fait...
Site :
https://mateusz.be
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Numérisation et droit d'auteur | Enssib
02 décembre 2014
Question:
Je travaille sur un projet de numérisation de periodiques libanais. J'envisage de numériser en premier lieu les périodiques anciens (de 1855 jusqu'à 1920).
Pourriez-vous me signaler quelles sont les lois sur les droits d'auteur régissant la consultation des documents numérisés hors "les murs" des bibliothèques ? Si de nouvelles lois sur les droits d'auteurs...
Date: 2018-04-13 06:12:16
Site :
http://www.enssib.fr
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Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...
27 mai 2014
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...
Site :
http://www.francoiscoppens.be
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La cession des droits d'auteur des journalistes | Cairn.info
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La solution - qui est d'ailleurs la même que pour l'entreprise de presse qui souhaite se réserver les droits pour des utilisations futures dans le cadre d'un contrat de travail - consiste à prévoir expressément que la contrepartie de la rémunération qui est versée à l'auteur est la cession à titre "exclusif et définitif" de l'ensemble des droits patrimoniaux sur ses...
Site :
https://www.cairn.info
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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...
Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).
Protection par les droits patrimoniaux
L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
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Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
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Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
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Le bulletin de salaire - Syndicat National des Journalistes
Le bulletin de salaire
SNJ - Union Syndicale Solidaires
Votre bulletin de salaire doit comporter l'identité, les coordonnées, les numéros de Siret et code APE de votre employeur ainsi que vos nom, adresse et numéro de sécurité sociale. Il doit mentionner votre qualification (rédacteur, reporter, photographe, dessinateur...) ainsi que la Convention collective nationale des journalistes et,...
Site :
http://www.snj.fr
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Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-26 21:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le droit à l’information, ses conditions et ses ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2018-04-13 06:05:44
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : association des journalistes de l'information sociale / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / journaliste droit de l'homme
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
Quel est le statut d'un pigiste ? Un journaliste professionnel, un salarié
Un pigiste est un journaliste professionnel. Présenté ainsi, cela veut tout et rien dire, mais pour moi ça veut dire beaucoup (ça veut dire qu'il était libre... pardon).
En d'autres termes, juridiquement, le pigiste, avant d'être un électron libre, entre dans le cadre d'une définition juridique, et par...
Site :
http://capsulejournal.com
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Journalisme — Wikipédia
Chartes de déontologie professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Lors de sa création en juillet 1918 , le Syndicat national des journalistes a rédigé une Charte d'éthique professionnelle des journalistes , qu'il a révisée en 1938 puis en 2011 . La version de 2011 s'appelle « Charte d'éthique professionnelle des journalistes », car elle renvoie à un ensemble de droits et devoirs,...
Date: 2017-03-29 14:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Droit de courte citation — Wikipédia
Formulation de principe[ modifier | modifier le code ]
La convention de Berne , qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur , autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise :
« Sont licites les citations tirées d'une oeuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages...
Date: 2017-03-26 21:19:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Journalisme.com - Journalisme.com
Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO
Créé en mémoire du journaliste colombien Guillermo Cano assassiné en 1986 alors qu'il enquêtait sur les relations entre trafiquants de drogues et monde politique, ce prix récompense les journalistes engagés dans la défense de la liberté d'expression. Le prix de l'Unesco peut récompenser "une personne, une organisation ou une institution...
Site :
http://www.journalisme.com
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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
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Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.lavie.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
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Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / ecole nationale superieure de journalisme
Comment devenir journaliste indépendant sans avoir fait d ...
http://fr.vox.ulule.com/comment-devenir-journaliste-sans-avoir-fait-decole-434/
Proposé par Maria sur Ulule
Vue de l'extérieur, la situation peut sembler désespérante : une profession panier de crabe, massivement réseauteuse, élitiste, inaccessible. Dans les faits... 90% des journalistes ne sont jamais passés par une école. Le milieu est donc nettement plus ouvert qu'il n'y paraît....
Site :
http://georgettemenard.over-blog.com
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / comment devenir journaliste independant
Journalisme en ligne — Wikipédia
Situation en France[ modifier | modifier le code ]
Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...
Date: 2018-04-13 07:49:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste de presse ecrite / journaliste droit d'auteur
Pigiste - Droit du travail
Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche. Un pigiste peut participer à un ou plusieurs médias. Ses droits sont définis par la loi Cressard.
Catégories :
Source image : ma-planete.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Le...
Site :
http://www.droit-du-travail.wikibis.com
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RÉVÉLATION : Pourquoi les journalistes ont installé ...
Cet article n'est pas de moi J'aurais aimé en rendre la paternité à son auteur (journaliste honnête sans doute) mais je n'arrive pas à le retrouver sur le net.. Bref, un illustre inconnu...
La Stasi socialiste serait-elle trop efficace?
Ce n'est pas la première fois et cela ne fait que commencer !
Quoiqu'il en soit, le voici en intégralité :
Pourquoi les journalistes ont tout fait pour...
Date: 2017-03-29 18:37:25
Site :
http://revolte.exprimetoi.com
Thèmes liés : avantage fiscal journaliste sarkozy / allocation pour frais d'emploi des journalistes 2012 / snj allocation pour frais d'emploi des journalistes / journaliste allocation pour frais d'emploi / allocation pour frais d emploi journaliste
TESTAMENT et SUCCESSION - fbls.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 19:36:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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Journalisme : définition et explications - News & Dossiers
Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter, rassembler, vérifier et commenter des faits pour les porter à l'attention du public à travers les média.
Les différents média sont aujourd'hui : la presse écrite où les professionnels appliquent des techniques d'écriture journalistiques, la radio où le journalisme (Le journalisme est l'activité qui consiste à collecter,...
Site :
http://www.techno-science.net
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Clause de cession des journalistes - Vianney feraud, avocat
Clause de cession des journalistes
Article juridique publié le 22/08/2014 à 13:27, vu 14324 fois, 58 commentaire(s) , Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.
Prévue à l'article L7112-5 du Code du travail, la clause de cession permet à un journaliste ou assimilé (*) qui rompt son contrat de...
Site :
legavox.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : expliquer au journaliste auteur de l'article que le respect / remuneration journaliste droit d'auteur / salaire d'un journaliste france 3 / salaire d'un journaliste france 2 / journaliste salarie et droit d'auteur
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-03-27 00:29:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi redacteur juridique / offres d'emploi redacteur casa / offre d'emploi redacteur juridique assurance / redacteur appel d'offres / offres d'emploi redacteur contentieux
Congo, une histoire - David Van Reybrouck - Babelio
Éditeur : Actes Sud (12/09/2012)
Note moyenne : 4.46/5 (sur 109 notes)
Congo, une histoire
Résumé :
De la préhistoire aux premiers chasseurs d'esclaves, du voyage de Stanley missionné par Léopold II à la décolonisation, de l'arrivée de Mobutu puis de Kabila à l'implantation industrielle d'une importante communauté chinoise, ce livre retrace, analyse, conte et raconte quatre-vingt-dix...
Site :
babelio.com
Thèmes liés : journaliste paye en droit d'auteur / droits d'auteur journaliste belgique / journaliste droit d'auteur / formation d un journaliste
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
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http://www.tripalium.com
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La nouvelle Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information recherche d'emblée à atteindre deux objectifs essentiels : tenir compte des besoins des secteurs utilisateurs d'une part, épouser les tendances modernes de la formation spécialisée en audiovisuel et dans les nouvelles technologies dans les pays développés, d'...
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Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences ...
Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information
Vérifié
11, rue Doudou Mokhtar, Ben Aknoun 16058
1185-1325 Pennsylvania 338 Emlenton Pennsylvania 16373 US
http://www.ensjsi.com/fr/
La nouvelle Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information recherche d'emblée à atteindre deux objectifs essentiels : tenir compte des besoins des secteurs...
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Tribune : Droit de réponse au journaliste français Vincent Hervouet
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Ce droit de réponse est rédigé à la suite d'une émission sur la chaîne de radio française Europe 1 le samedi 26 janvier à 8 heures 15 minutes. Il s'agit d'un...
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Facebook..............................................................12 3. Prospecter auprès de personnes travaillant dans l'aéronautique........................13 4.6. Visite de l'aérodrome de... Châteauroux-Villers...........................13 4.7. Participation à un meeting aérien..........................................14...
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Le ministère de la communication prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines de la communication. Il est le porte-parole du gouvernement.
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Ecole nationale du journalisme : les conditions du concours
Publié le 17/07/2010 à 18:55 par chdjamel
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En 1989, à l'occasion de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, un petit Salon du livre est organisé dans la banlieue de Beyrouth par les services culturels de l'ambassade de France. Le public répond avec enthousiasme à cette initiative. Mais la situation dans le pays est telle qu'il faudra attendre 1992...
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par flodav09 -
Oct 23, 2016
Des informations «fausses» et souvent «plus anodines qu'explosives», des «règles non écrites» et des histoires «honteusement inexactes» : le journaliste Martin Jay fait part de ses observations sur la façon dont fonctionnent les médias occidentaux.
Aussi choquant que cela puisse sembler à certains, les informations fausses sont de plus en plus nombreuses....
Site :
http://stopmensonges.com
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STAGE DE 3ème du 20 au 24 février 2012 à PARIS-NORMANDIE Le métier de journaliste Esther 3ème 9 Collège Fontenelle... SOMMAIRE INTRODUCTION : p.1 I)STRUCTURE D'ACCUEIL DE MON STAGE : p.1 Le journal « PARIS-NORMANDIE » 1.Présentation : p.1 2.situation géographique : p.1 3.Historique : p.2 4.Activités : p.3 5.Statut et fonctionnement de...
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http://www.etudier.com
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Journalistes : quels droits et...
Maître Armand Samba-Sambeligue
Maître Armand Samba-Sambeligue, avocat et président de la commission des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble, est venu animer un atelier sur les droits et devoirs de la presse devant le Club.
Un rappel salutaire qui a commencé par les principes de base : la liberté ou les droits de la presse sont régis par la loi 1881....
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10 raisons d'être un journaliste indépendant
Forte augmentation des envois de cartes de voeux prévue encore cette année !
Il ya, bien sûr, beaucoup plus de 10 bonnes raisons de devenir journaliste indépendant et écrivain, cependant, ceux sélectionnés pour cet article sont d'une importance particulière pour tous ceux qui envisagent sérieusement cette vocation.
1. Vous pouvez choisir le type d'article que vous voulez écrire. Ceci...
Site :
http://www.nopanda.com
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Chère Allemagne, je te souhaite... - L'Allemagne vote ...
L'Allemagne vote
Chère Allemagne, je te souhaite...
Fin septembre 2017, les Allemands iront voter. Que souhaite-t-on aux Allemands lorsqu'on est dans et en dehors de la République fédérale ? Des journalistes, militants pour les droits civiques, germanophiles et bien d'autres personnes engagées donnent leur avis.
France
Sens de l'humour
La caricaturiste française Corinne Rey, alias Coco,...
Date: 2018-04-10 16:54:22
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Centre de formation des journalistes — Wikipédia
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Date: 2017-03-24 03:42:23
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Gilles Labarthe, Journaliste spécialisé, chercheur, formateur
MÉDIAS
Ports francs de Genève, paradis fiscal pour l'import-export
(29/08/2017) Un des derniers films documentaires de l'unité Field of Vision, lancée par la réalisatrice américaine Laura Poitras, est consacré au rôle opaque joué par les ports francs de Genève. Sur un commentaire de Gilles Labarthe, le cinéaste Braden King signe « National Disintegrations ». Comment expliquer la...
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